J.O. 268 du 18 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400434A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 octobre 2004, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion dans le ressort du tribunal administratif de Bastia est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Xavier Moracchini, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia ;

Président suppléant : M. André Maury, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, en remplacement de M. Hugues Alladio.